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La fiscalité des fonds négociés en bourse – La répétition d’un scénario bien connu

La Loi de l’impôt sur le revenu de nombreux types d’entités de placement et de structures de placement aux fins de l’impôt, notamment les fiducies de fonds communs de placement (FFCP), les sociétés de placement à capital variable (SPCV) et les contrats de fonds distincts (fonds réservés). Or, elle ne dit rien sur les fonds négociés en bourse (FNB). Les FNB ne sont pourtant pas à l’abri de l’impôt. 


Alors, comment fonctionne la fiscalité d’un FNB? Tout dépend de sa structure fiscale. A-t-il la structure d’une FFCP ou d’une SPCV? Au Canada, la plupart des FNB sont des FFCP, et la gamme de FNB de Manuvie ne fait pas exception. Ainsi, les FNB sont généralement imposés comme le serait une FFCP. Le présent article porte sur les FNB structurés comme des FFCP et détenus dans des comptes non enregistrés.

Revenu et distributions

Comme pour une FFCP, le revenu dégagé des actifs sous-jacents d’un FNB conserve ses caractéristiques lorsqu’il est distribué aux porteurs de parts et est imposé en conséquence. Autrement dit, les revenus d’intérêts et les revenus de source étrangère sont entièrement imposables, les dividendes canadiens déterminés et non déterminés sont majorés et donnent droit aux crédits d’impôt correspondants, et la moitié des gains en capital sont imposables. 

Si un FNB subit des pertes en capital, ces pertes sont utilisées pour contrebalancer les gains en capital réalisés par le fonds ou sont reportées par le fonds si les pertes excèdent les gains en capital réalisés pour l’année. Les pertes autres qu’en capital réalisées par le FNB peuvent être utilisées pour compenser tout type de revenu du fonds, et toute perte en sus peut être reportée. Enfin, l’impôt étranger payé par le fonds peut être versé aux investisseurs afin que ceux-ci l’utilisent sous la forme de crédits pour réduire l’impôt à payer au Canada sur ce même revenu étranger.

Efficience fiscale

Sur le plan fiscal, un FNB peut offrir une efficience supérieure à celle d’une FFCP traditionnelle de l’une ou l’autre des manières suivantes : un taux de rotation du portefeuille plus faible et un mécanisme différent pour les rachats de la part des investisseurs. 

Premièrement, les stratégies de placement des FNB, y compris les stratégies axées sur le placement factoriel, sont généralement plus passives que celles des FFCP. Comme il y a moins d’activités de négociation de titres à l’échelle du fonds, il peut y avoir moins de gains en capital réalisés à distribuer aux porteurs de parts de FNB qu’à ceux des FFCP à gestion active.

Deuxièmement, dans le cas des FFCP, tous les rachats par les investisseurs sont traités directement par le fonds. Pour pouvoir verser un montant en espèces au porteur de parts ayant demandé le rachat, il peut être nécessaire pour une FFCP de vendre des éléments d’actif sous-jacents et de réaliser des gains en capital. Si ces gains en capital ne sont pas compensés entièrement par le mécanisme de remboursement au titre des gains en capital, le surplus sera en général distribué au reste des porteurs de parts. En général, les investisseurs titulaires de FNB vendent leurs parts sur le marché boursier et réalisent des gains ou des pertes sans enclencher d’opérations à l’échelle du fonds. Par conséquent, les distributions imposables versées à un investisseur ne sont pas touchées par les opérations effectuées par les autres personnes ayant investi dans le même FNB1.

Distributions en espèces et distributions réinvesties2

Le revenu généré par les placements sous-jacents d’un FNB (c’est-à-dire les intérêts, les dividendes étrangers, les dividendes déterminés, etc.) est versé aux investisseurs sous la forme de distributions en espèces. Puisque les distributions en espèces sont versées aux investisseurs, elles n’ont pas d’incidence sur le coût de base rajusté (CBR) pour l’investisseur. Par contre, les gains en capital réalisés par le fonds sont immédiatement et automatiquement réinvestis dans le FNB, ce qui accroît le CBR pour l’investisseur. Ces distributions réinvesties entraînent l’achat de nouvelles parts du FNB, et ces parts sont immédiatement regroupées avec toutes les autres parts de l’investisseur afin que le nombre de parts détenues par l’investisseur et la valeur liquidative (VL) par part soient les mêmes qu’avant la distribution de gains en capital. 

Comme l’indique le tableau, les deux méthodes produisent une juste valeur marchande (JVM) et un CBR de 1 100 $. Ce qui est différent, c’est la façon dont le FNB et la FFCP en arrivent à ce résultat. Après la distribution de gain en capital, la VL du FNB est réduite à 10 $, et la distribution de gain en capital de 100 $ est utilisée pour acheter 10 parts supplémentaires, comme dans le cas de la FFCP. Toutefois, les parts de FNB en circulation font immédiatement l’objet d’un regroupement, de sorte que le nombre de parts détenues par l’investisseur et la VL par part sont les mêmes que ceux avant la distribution de gains en capital (c’est-à-dire 100 parts en circulation, avec une VL de 11 $/part). 

C’est pourquoi les distributions de gains en capital des FNB sont parfois désignées par le terme « distributions fictives », puisque rien ne semble avoir changé. Sauf le CBR qui, lui, a augmenté. Cependant, en ce qui a trait à la FFCP, il n’y a pas de regroupement des parts; par conséquent, l’investisseur se retrouve avec un nombre de parts supérieur ayant une VL moindre.

Résumé

Quoique les FNB semblent différents des FFCP, d’un point de vue fiscal, ils sont quasi identiques, à part certaines différences sur le plan des rouages opérationnels qui peuvent se traduire par des distributions imposables inférieures à celles des FFCP traditionnelles.

Si vous estimez que certains de vos clients peuvent tirer profit de ces renseignements, faites-leur parvenir un exemplaire de notre brochure, La fiscalité des fonds négociés en bourse – La répétition d’un scénario bien connu (MK33539), qui est aussi accessible dans Inforep.