La valeur d’une personne-ressource de confiance
Encouragez votre courtier à mettre en place une procédure et un formulaire permettant de désigner une personne-ressource de confiance.
À mesure que les clients vieillissent, ils peuvent devenir plus vulnérables aux troubles cognitifs et à la fraude, et les conseillers sont souvent les mieux placés pour constater des changements dans leurs comportements financiers qui peuvent indiquer un problème. Mais que pouvez-vous faire si vous avez des préoccupations au sujet de la diminution des capacités mentales ou de l’exploitation financière potentielle d’un client?
Les nouvelles recommandations des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visent à habiliter les conseillers en les encourageant à demander aux clients le nom d’une « personne-ressource de confiance » (PRC). Lorsque vous avez une PRC au dossier, vous pouvez alerter une personne désignée par votre client si vous soupçonnez qu’il y a un problème. Il s’agit d’un niveau de protection supplémentaire précieux pour vos clients et pour vous.
Si votre courtier n’a pas déjà de procédure ni de formulaire concernant les PRC, vous devriez l’y encourager. Vous ne devriez pas mettre en place un processus de PRC sans supervision et sans politique de votre courtier.
CE QU’EST ET N’EST PAS UNE PRC
Une PRC est un ami proche, un membre de la famille ou un aidant naturel qui a la confiance du client relativement à ses renseignements personnels. Une PRC n’est pas un mandataire, qui a le pouvoir de prendre des décisions financières au nom de votre client dans certaines circonstances, par exemple en cas d’incapacité. En fait, la PRC ne devrait avoir aucun intérêt ni aucune participation dans la prise de décisions financières pour votre client. Après tout, vous devrez peut-être communiquer avec la PRC si vous estimez que le mandataire du client n’agit pas de manière appropriée.
Il est également important de noter que la désignation d’une PRC ne constitue pas une autorisation pour vous, le conseiller, de communiquer à la PRC des renseignements sur les comptes, les actifs ou les placements financiers de votre client, à moins que ce dernier n’ait donné une autorisation précise à cet effet. Lorsque vous discutez avec une PRC, vous devriez limiter votre conversation à ce qu’englobe le consentement de votre client et ne lui divulguer que les renseignements qui lui permettront de comprendre la situation et d’aider le client.
QUAND COMMUNIQUER AVEC UNE PRC
Les ACVM ont dressé une liste de signaux d’alarme pouvant indiquer la nécessité de communiquer avec la PRC d’un client1.
Les signes précurseurs d’une diminution de la capacité peuvent comprendre :
Les signes d’exploitation financière peuvent comprendre :
Il est recommandé de communiquer avec le directeur de la conformité de votre courtier ou son conseiller juridique pour les informer de tout signe avant-coureur que vous détectez.
CE QU’IL FAUT DIRE À UNE PRC
Lorsque vous appelez une PRC, commencez la conversation en lui expliquant son rôle (voir la barre latérale). Idéalement, le client l’a déjà fait, mais il est important de réitérer le niveau de confiance qu’il a accordé à la PRC et de confirmer qu’elle accepte le rôle. Ensuite, concentrez-vous sur vos préoccupations, sans fournir de renseignements supplémentaires et inutiles sur la situation financière du client.
Il est recommandé de conserver un sommaire de votre conversation avec une PRC au dossier de votre client et d’en informer le directeur de la conformité de votre courtier. Indiquez les renseignements que vous avez communiqués, ceux que vous avez reçus de la PRC et les prochaines étapes dont vous avez discuté.
UN NOUVEL OUTIL POUR AIDER À PROTÉGER VOS CLIENTS
Encourager les clients à désigner une PRC est un autre moyen pour les conseillers de soutenir leurs clients vieillissants qui deviennent plus vulnérables. N’oubliez pas d’effectuer des vérifications régulières pour vous assurer que les renseignements sur la PRC sont à jour – il est important d’avoir les coordonnées exactes à portée de la main en cas de besoin.