facebook twitter instagram linkedin google youtube vimeo tumblr yelp rss email podcast phone blog search brokercheck brokercheck Play Pause
RETIRER DES FONDS D’UN RÉGIME IMMOBILISÉ Thumbnail

RETIRER DES FONDS D’UN RÉGIME IMMOBILISÉ

Les particuliers qui ont une épargne-retraite transfèrent souvent ces actifs à un régime immobilisé, comme un fonds de revenu viager (FRV), pour leur procurer un revenu de retraite. Bien que le FRV offre une certaine souplesse, les retraits minimums et maximums annuels peuvent restreindre la planification du revenu de retraite.
Si vous recherchez une plus grande souplesse en matière de revenu de retraite, utiliser pleinement les limites de retrait peut vous permettre de débloquer certains de ces fonds immobilisés tout en continuant à bénéficier d’un abri fiscal pour vos placements1.


Examen de la question et des solutions

Comme les FRV renferment des avoirs de retraite, ils sont soumis à la législation sur les régimes de retraite. Le montant que l’on peut retirer d’un FRV chaque année est plafonné. Si le montant maximal n’est pas retiré d’un régime immobilisé au cours d’une année donnée, il demeure immobilisé, même si le particulier a eu l’occasion de le retirer. N’oubliez pas non plus que toute croissance ou tout revenu de placement qui pourrait en découler demeure immobilisé.

Si vous n’avez pas besoin des fonds dans l’immédiat, toute somme retirée en excédent du montant minimal annuel peut être transférée directement à un régime enregistré d’épargneretraite (REER) ordinaire pour les 71 ans ou moins, ou à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Cela n’a aucune incidence sur les droits de cotisation à un REER et il n’y a aucune retenue d’impôt.

L’avantage? Vous pouvez débloquer une partie de vos fonds immobilisés tout en continuant de bénéficier d’un abri fiscal pour vos placements, et jouir d’une plus grande souplesse dans la planification du revenu de retraite, car les fonds transférés ne sont plus assujettis aux maximums applicables aux retraits.

Pas besoin de cet argent?

Vous devriez quand même envisager une stratégie de déblocage des fonds dès que possible. Le montant minimal que vous devez retirer à titre de revenu peut être utilisé comme cotisation annuelle à votre REER ou à votre CELI.

Les fonds dans un compte de retraite immobilisé (CRI) peuvent être transférés dans un régime immobilisé comme un FRV dès que la législation le permet, ce qui varie d’une province à l’autre. En adoptant cette façon de faire, les particuliers devront effectuer des retraits annuels plus tôt que prévu, mais ce déblocage anticipé de fonds est avantageux.

Autres options pour débloquer des fonds

Certaines législations sur les régimes de retraite offrent aux particuliers une seule occasion de transférer, dans un délai précis, une partie des sommes d’un FRV dans un REER ordinaire, pour ceux qui sont âgés de 71 ans ou moins, ou dans un FERR. Les particuliers peuvent ainsi débloquer jusqu’à 50 % de leurs fonds immobilisés, tout en continuant à bénéficier d’un abri fiscal pour leurs placements.

Certaines provinces offrent un FERR prescrit (FRRP), dans lequel il est possible de placer les fonds transférés d’un régime de retraite ou d’un FRV. Avec un FRRP, les fonds demeurent soumis à la législation de retraite applicable, mais il n’y a pas de retrait annuel maximal. Les sommes placées dans un FRRP continuent donc de bénéficier de la croissance à l’abri de l’impôt.


Candidats idéaux

Une stratégie de déblocage de l’épargne-retraite s’adresse particulièrement aux épargnants :

  • pour qui les fonds de retraite représentent la principale source de revenu à la retraite;
  • qui désirent avoir une plus grande liberté d’action dans l’utilisation de leurs fonds de retraite;
  • qui prévoient qu’au cours des prochaines années, leurs besoins de revenu seront inférieurs à la somme maximale pouvant être retirée d’un FRV.

  • Si vous estimez que certains de vos clients peuvent tirer profit de ces renseignements, faites-leur parvenir un exemplaire de notre document (MK1394), qui est accessible à l’adresse ici

    CONSEIL

    Dans le cas des FRV de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du Manitoba, de l’Ontario et de Terre-Neuve-et-Labrador, le retrait maximal correspond au plus élevé des facteurs en fonction de l’âge du particulier et du rendement des placements de l’année précédente. De nombreux particuliers ont enregistré d’excellents rendements en 2019, ce qui a entraîné une augmentation importante de leur retrait maximal. Dans certains cas, les maximums ont plus que doublé. Il s’agit d’une excellente occasion de débloquer des fonds.

    Source : Gestion de placements Manuvie, Bloomberg.

    LA STRATÉGIE

    Richard est un épargnant de 55 ans en Ontario qui transfère un CRI de 250 000 $ à un FRV.

    La première année, il peut débloquer le plein montant autorisé (le retrait maximal) étant donné qu’il n’y a pas de minimum. La deuxième année, à 56 ans :

  • le maximum du FRV est de 6,57 %;
  • le minimum du FRV est de 2,94 %;
  • la différence est de 3,63 %, donc le montant qui peut être débloqué est de 9 075 $ (3,63 % de 250 000 $).
  • En supposant que les fonds génèrent un rendement annuel de 5 %, Richard peut transférer 81 000 $ à un REER ou à un FERR sur une période de 10 ans. De plus, le revenu de placement produit par les fonds retirés serait aussi débloqué. Par conséquent, le montant total qui deviendrait accessible au cours de cette période de 10 ans s’élève à 103 000 $. Si l’âge d’un conjoint plus jeune est utilisé pour calculer le minimum du FERR, Richard aura accès à une somme plus importante chaque année.

    Le retrait de fonds immobilisés peut constituer un avantage fort intéressant, notamment en laissant une plus grande marge de manoeuvre pour répondre à des besoins financiers durant la retraite ou faire face à une urgence.