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Comprendre les fiducies d’assurance

En quoi elles consistent et comment les utiliser.

Une présentation de l’équipe Fiscalité, retraite et planification successorale. 

Une fiducie d’assurance est une fiducie établie par un titulaire de contrat (constituant) pour veiller à ce que la somme assurée soit distribuée aux bénéficiaires de la fiducie selon les objectifs du constituant. 

Il y a trois parties à une fiducie d’assurance. 

 

  • Le constituant, qui est aussi le titulaire de contrat, est la personne qui crée la fiducie par écrit et nomme les bénéficiaires qui recevront la somme assurée. Le constituant nomme un fiduciaire et lui accorde des pouvoirs quant à ce qui peut être fait avec la somme assurée et à la façon dont elle doit être distribuée.  
  • Le fiduciaire gère les éléments d’actif de la fiducie conformément aux modalités de la convention de fiducie. Plusieurs fiduciaires peuvent être nommés dans le cadre d’une fiducie.
  • Le bénéficiaire est la personne qui recevra la somme assurée conformément aux modalités de la fiducie.

 

Il y a trois façons principales de mettre en place une fiducie d’assurance. 


1. Au moyen d’un testament 

 Une fiducie d’assurance peut être établie directement dans un testament. Les renseignements sur la fiducie devraient :

  • indiquer expressément qu’il s’agit d’une fiducie d’assurance; 
  • préciser le numéro du contrat d’assurance et l’assureur pour indiquer les contrats auxquels s’applique la fiducie d’assurance;
  • indiquer le(s) fiduciaire(s) – il est possible d’en nommer plusieurs et il n’est pas nécessaire que le fiduciaire soit le liquidateur de succession;
  • accorder des pouvoirs à ce(s) fiduciaire(s);
  • expliquer comment la somme assurée de la fiducie devrait être distribuée et à qui. 

Comme la somme assurée est versée dans la fiducie d’assurance au moyen d’une déclaration d’assurance, elle est séparée des autres éléments d’actif de la succession et n’est pas soumise aux frais d’homologation ni aux réclamations des créanciers. Cette disposition s’applique même si la déclaration d’assurance créant la fiducie d’assurance est établie par écrit dans un testament.

  

2. Au moyen d’une convention de fiducie

 

Une fiducie d’assurance peut être établie dans le cadre d’une convention distincte. La convention de fiducie veillera à :

  • indiquer expressément qu’il s’agit d’une fiducie d’assurance; 
  • préciser le numéro du contrat d’assurance et l’assureur pour indiquer les contrats auxquels s’applique la fiducie d’assurance;
  • indiquer le(s) fiduciaire(s) – il est possible d’en nommer plusieurs et il n’est pas nécessaire que le fiduciaire soit le liquidateur de succession;
  • accorder des pouvoirs à ce(s) fiduciaire(s);
  • expliquer comment la somme assurée de la fiducie devrait être distribuée et à qui. 

Comme la déclaration d’assurance énonçant la fiducie est un document distinct, la somme assurée n’est pas incluse dans la succession et n’est pas soumise aux frais d’homologation ni aux réclamations des créanciers.

3. Au moyen d’une méthode hybride utilisant le testament existant du constituant

Cette méthode est probablement la façon la plus facile de mettre en place une fiducie d’assurance, parce qu’il est possible d’utiliser le formulaire de désignation de bénéficiaire pour créer la fiducie. Le recours à la méthode hybride est conditionnel à l’existence d’un testament. 

Lorsque le titulaire de contrat remplit le formulaire de désignation de bénéficiaire pour l’assurance vie, il nomme un fiduciaire et fait référence à la fiducie créée au moyen d’un testament existant. Le fiduciaire suivra les dispositions du testament pour distribuer la somme assurée. 

Un avocat qui exerce dans le domaine des successions devrait rédiger les modalités de la fiducie. 

Il importe de souligner qu’il est impossible de recourir aux fiducies d’assurance au Québec en raison des règles les régissant en vertu du Code civil du Québec.

Les fiducies d’assurance présentent de nombreux avantages

En substance, les fiducies d’assurance permettent à une personne de s’assurer que la somme assurée d’un contrat d’assurance est versée aux bénéficiaires appropriés de façon contrôlée et efficace. 

Les fiducies d’assurance présentent d’autres avantages :

  • permettre au constituant de maintenir le contrôle sur la distribution de la somme assurée aux bénéficiaires;
  • payer la somme assurée au fiduciaire au profit d’un enfant mineur, ce qui élimine la nécessité d’avoir un tuteur aux biens désigné par un tribunal pour recevoir la somme assurée;
  • payer la somme due à un enfant conformément à la distribution de la fiducie (il peut donc arriver que la somme de la fiducie ne soit pas payée automatiquement lorsque l’enfant atteint l’âge de la majorité);
  • procurer une protection contre les créanciers, parce que la somme assurée ne fait pas partie de la succession du constituant (qui est le titulaire de contrat décédé); 
  • éviter les frais d’homologation, puisque la fiducie est séparée de la succession du titulaire de contrat décédé, qui pourrait faire l’objet d’une homologation;
  • préserver la confidentialité en cas de recours à une fiducie d’assurance distincte ou à la méthode hybride (lorsque la confidentialité est importante, le recours à un testament n’est peut-être pas la meilleure méthode pour créer une fiducie d’assurance; en effet, si le testament est homologué, il deviendra public, à moins d’une ordonnance contraire du tribunal, et la confidentialité sera donc perdue);
  • recourir à la somme détenue dans la fiducie en cas de divorce ou de séparation, lorsqu’il est préférable de passer par un fiduciaire plutôt que par un ex-conjoint;
  • subvenir aux besoins d’une personne atteinte d’une incapacité mentale qui n’est peut-être pas en mesure de gérer ses finances personnelles;
  • permettre à un bénéficiaire en droit de recevoir des prestations du gouvernement provincial dans les provinces qui offrent de tels programmes de conserver ces prestations gouvernementales ET de recevoir des sommes détenues en fiducie, et ce, au moyen d’un type précis de fiducie discrétionnaire appelée fiducie Henson; 
  • permettre, dans certains cas, l’admissibilité au statut de « fiducie admissible pour personne handicapée » (FAPH) aux fins de l’impôt sur le revenu (une FAPH est un type de fiducie testamentaire bénéficiant d’un traitement fiscal plus favorable; si le bénéficiaire satisfait aux critères d’admissibilité chaque année en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, le revenu de la fiducie sera imposé à des taux d’imposition progressifs plutôt qu’au taux le plus élevé).

Dernières remarques

Une fiducie d’assurance offre au constituant, qui est le titulaire de contrat, des options pour s’assurer que la somme assurée est distribuée aux bénéficiaires appropriés, de la façon dont le titulaire de contrat le souhaite. 

Il y a trois façons possibles de mettre en place une fiducie d’assurance. Le constituant peut ainsi choisir la méthode qui répond le mieux à ses besoins. 

Une fiducie d’assurance confère au fiduciaire des pouvoirs en matière de placement et permet une distribution des sommes détenues dans la fiducie qui ne serait pas autorisée si le fiduciaire était régi par la législation provinciale sur les fiduciaires.

 

Pour en savoir plus sur les fiducies d’assurance, jetez un coup d’œil sur cette vidéo

Ou consultez le Portail des conseillers et recherchez les sujets suivants :

  1. Fiducies et assurance vie – Notions de base 
  2. Désignation de bénéficiaire