Pour être admissible à Synergie, votre client doit satisfaire à l’un des quatre ensembles de critères décrits dans la présente page et aux pages suivantes.

Critères I

Exercice actif d’une profession assurable :
a) le client travaille au moins 20 heures par semaine; et
b) il travaille au moins 10 mois par année; et
c) il déclare aux fins de l’impôt un revenu gagné d’au moins 15 000 $; et
d) il exerce une profession assurable. Dans le cas de Synergie, nous prendrons en considération toutes les professions qui sont assurables au titre de nos contrats distincts d’assurance invalidité (catégories professionnelles B à 4S). Pour une description complète, consultez le Tableau des professions – Assurance invalidité, dans Inforep.

La profession ne doit pas comporter de dangers physiques inhabituels (maniement d’explosifs, par exemple) ou se caractériser par une grande instabilité d’emploi (p. ex. : artistes, écrivains, acteurs, compositeurs, artistes de variété, mannequins, chanteurs).

Tarification financière
(professions assurables)

L’assurance maladies graves et l’assurance invalidité font partie intégrante de la solution Synergie. Le montant des prestations pour ces couvertures est directement lié au montant de l’assurance Synergie souscrit. Si le client tire un revenu d’une profession assurable, le plafond des prestations est établi à dix fois* le revenu gagné déclaré à la question 5.7a de la proposition : « Quel est votre revenu annuel gagné (à 10 000 $ près), comprenant commissions, bonis et rente de retraite? »

* Le total du montant Synergie et de tous les montants des contrats d’assurance vie en vigueur et en attente ne peut dépasser 20 fois le revenu.

Remarque : Si le client déclare un revenu inférieur à 15 000$, une lettre d’accompagnement précisant, notamment, la source des primes doit être jointe à sa proposition. Il faut, dans ces cas, établir une période d’attente de 180 jours (il n’y a pas d’incidence sur la prime).

Exemples de professions non assurables :

Contrôleurs aériens
Dresseurs d’animaux
Concierges résidents
Coursiers à vélo
Employés d’un lave-auto
Chauffeurs de taxi et de limousine
Pilotes professionnels/Agents de bord
Domestiques, aides familiales et bonnes d’enfants « résidents »
Vendeurs itinérants
Pompiers (actifs dans la lutte contre les incendies de forêt)
Pêcheurs ne descendant pas à terre tous les jours
Guides de chasse ou de pêche
Négociateurs en bourse, opérateurs au jour le jour
Correspondants à l’étranger
Instructeurs de judo, de karaté ou d’arts martiaux
Débardeurs
Exploitation forestière : abatteurs, écorceurs, opérateurs de scie mécanique, ouvriers grimpeurs
Massothérapeutes (non autorisés)
Forage et production en haute mer
Police, sécurité, chargé de l’application de la loi : agents d’infiltration, escouades antiémeute/neutralisation des engins explosifs, agents de lutte aux stupéfiants
Employés de service postal
Athlètes et entraîneurs professionnels
Étudiants (autres que ceux précisés sous les critères II et III ci-après)
Tatoueurs
Sans emploi
Laveurs de vitres
Personnes qui travaillent à domicile plus de 75 % du temps – elles ne comptent pas au moins deux années de travail à temps plein principalement à domicile

Critères II

Étudiant à temps plein qui en est à sa dernière année d’études en vue d’exercer une profession désignée ou à sa première année d’exercice d’une telle profession – Exemples : actuaire (FSA, FCAS, FICA), architecte, avocat (ou notaire, au Québec), auxiliaire médical, chiropraticien, comptable (CA, CGA, CMA, CPA), ergothérapeute, infirmier(ère) praticien(ne), ingénieur (P.Eng. [dans une province autre que le Québec] ou ing. [au Québec]), optométriste, orthophoniste, ostéopathe, pharmacien, phoniatre, physiothérapeute, podiatre, podologue, psychologue (détenant un doctorat), vétérinaire.

Tarification financière (étudiant en dernière année d’études en vue d’exercer une profession désignée ou en première année d’exercice d’une telle profession)

À la question 5.6 de la proposition, le client doit fournir des précisions sur les études qu’il suit en vue d’exercer la profession. Selon le revenu potentiel associé à cette profession, le montant de l’assurance Synergie souscrite peut atteindre 500 000 $.

Critères III

Étudiant à temps plein dans un programme médical ou dentaire, en résidence dans le cadre d’un tel programme, ou à sa première année d’exercice dans le milieu médical ou dentaire.

Tarification financière
(étudiant en médecine ou en médecine dentaire)

À la question 5.6 de la proposition, le client doit fournir des précisions sur les études qu’il suit en vue d’exercer la profession. Selon le revenu potentiel associé à cette profession, le montant de l’assurance Synergie souscrite peut atteindre 500 000 $.

Critères IV

Personne au foyer : père, mère ou conjoint qui demeure à la maison à temps plein (conjoint qui n’a pas de revenu)

Pour être considéré comme une personne au foyer, il doit être établi que le conjoint au foyer n’a pas occupé d’emploi rémunéré et n’a pas touché de revenu ni reçu de prestations d’assurance-emploi (AE) ou de maternité depuis au moins un an.

Les personnes suivantes ne seraient donc pas admissibles :

personne en congé de maternité;
personne qui reçoit des prestations d’AE;
personne qui ne reçoit plus de prestations d’AE et est à la recherche d’un emploi;
personne en congé sabbatique;
personne qui vit de l’aide sociale;
personne qui travaille à temps partiel.

Tarification financière
(personne à la maison/conjoint qui n’a pas de revenu)*

Le client peut demander une assurance selon le moins élevé de ces deux montants :
a) la somme de tous les montants d’assurance vie souscrits ou demandés par le conjoint auprès de diverses compagnies; ou
b) 500 000 $.

Le montant Synergie peut aller jusqu’à 10 fois le revenu des conjoints, mais il ne peut dépasser le total de 20 fois le revenu pour l’ensemble des contrats d’assurance vie (y compris Synergie) demandés.

* Remarques :
1) Il faut, dans ces cas, établir une période d’attente de 180 jours (il n’y a pas d’incidence sur la prime).
2) Aux sections 5.7 a, b, c, d et e (pour le client) et aux sections 8a et b (pour le conjoint), le client doit fournir des précisions sur toutes les autres polices d’assurance vie souscrites ou demandées.
3) Si le revenu du ménage est inférieur à 20 000 $, une lettre d’accompagnement précisant, notamment, la source des primes, doit être jointe à la proposition.